Date d’entrée en vigueur : Octobre 2023
La Société de leucémie et lymphome du Canada (SLLC) et ses sociétés affiliées (collectivement, « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger vos renseignements personnels. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons :
- sur le site www.cancersdusang.ca et sur tout autre site Web ou application mobile lié à la présente politique (collectivement, les « sites de la SLLC »);
- lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux;
- lorsque vous faites un don ou du bénévolat;
- lorsque vous faites un don ou du bénévolat;
- lorsque nous interagissons avec vous d’une autre manière (par courriel, par téléphone ou autrement);
(collectivement, les « services »).
En utilisant les services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels conformément à la présente politique.
Si vous avez des questions sur cette politique ou sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec votre médecin ou avec l’un des membres de notre personnel.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels vous concernant afin de fournir nos services et de mener nos activités. Nous recueillons les renseignements personnels suivants :
a) Renseignements que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services, y compris quand vous utilisez les sites de la SLLC, nous envoyez des demandes, faites un don, vous inscrivez pour être bénévole, vous inscrivez à l’un de nos événements ou accédez à nos services de toute autre manière. Ces renseignements peuvent comprendre ce qui suit :
- Votre nom et vos coordonnées, y compris votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
- Le nom de la personne honorée quand vous faites un don;
- Votre date de naissance et d’autres renseignements démographiques, comme votre sexe et votre état matrimonial;
- Vos antécédents de bénévolat au sein de la SLLC;
- Les renseignements sur le proche aidant et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence;
- Vos renseignements de carte de crédit pour les dons et certains services;
- Des renseignements sur votre santé, y compris votre diagnostic et de l’information sur votre traitement;
- Des photographies prises ou des enregistrements vidéo effectués à l’un de nos événements.
Nous pouvons recueillir d’autres renseignements que vous choisissez de nous fournir ou que nous recueillons avec votre consentement.
b) Renseignements reçus de votre part dans le cadre de vos communications
Lorsque vous utilisez nos services, remplissez des formulaires électroniques, communiquez avec nous ou nous contactez par courriel ou par téléphone, nous pouvons recueillir et conserver automatiquement certains renseignements vous concernant et concernant l’activité à laquelle vous participez, par exemple : votre nom et vos coordonnées; des renseignements que vous nous fournissez volontairement; la nature de la communication; le but de l’interaction et la mesure que nous avons prise en réponse à votre demande.
c) Renseignements recueillis automatiquement
Nous pouvons recevoir et conserver automatiquement certains renseignements vous concernant et concernant vos appareils lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez. Ces renseignements peuvent comprendre ce qui suit :
- Données d’utilisation – Nous pouvons recueillir les données d’utilisation que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre service ou y accédez à l’aide d’un appareil mobile.
Ces données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements comme l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service à l’aide d’un appareil mobile, ces données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements comme le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, son adresse IP, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic. - Données de localisation – Nous pouvons utiliser et conserver des renseignements sur votre emplacement si vous nous en donnez l’autorisation (données de localisation). Nous utilisons ces données pour offrir les fonctionnalités de notre service ainsi que pour améliorer et personnaliser ce dernier. Vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation à tout moment lorsque vous utilisez nos services en passant par les paramètres de votre appareil.
- Préférences de site – Nous recueillons des renseignements sur vos préférences afin de rendre votre utilisation des sites de la SLLC plus productive grâce à l’utilisation de témoins.
d) Renseignements personnels provenant de sources accessibles au public et de tiers
Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels à votre sujet provenant de sources accessibles au public, de fournisseurs de réseaux sociaux, de partenaires de marketing ou de tiers. Ces renseignements peuvent comprendre les suivants :
- Renseignements des réseaux sociaux – Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part d’autres services. Par exemple, nous recevons certains renseignements lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux.
À quelles fins utilisons-nous les renseignements personnels?
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons ou recevons à votre sujet à diverses fins.
a) Pour vous fournir nos services
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir les services. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements de carte de crédit afin d’effectuer des opérations pour des dons ou certains services. Si les renseignements personnels sont fournis ou que le service est exécuté par un tiers, nous communiquons les renseignements personnels au tiers qui fournit les renseignements personnels ou qui exécute le service en question. Vos renseignements personnels peuvent être rendus accessibles ou fournis à des fournisseurs de services tiers (comme des entreprises de carte de crédit ou de traitement des paiements) qui sont tenus en vertu d’un contrat de protéger vos renseignements personnels comme le stipule la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
b) Pour maintenir, améliorer et personnaliser les services
Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités quotidiennes, comme la vérification ou l’administration des services. Vos renseignements peuvent aussi être utilisés pour nous aider à améliorer nos services. Nous utilisons également vos renseignements pour personnaliser votre expérience. Par exemple, nous pouvons personnaliser les publicités, les communications de marketing et les recommandations afin qu’elles correspondent davantage à vos centres d’intérêt.
c) Pour communiquer avec vous
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- communiquer avec vous;
- répondre à vos demandes.
Nous pouvons aussi communiquer avec vous à propos des événements à venir, des occasions de bénévolat, des dons, des collectes de fonds ou de tout autre sujet qui pourrait vous intéresser. Si nous vous envoyons des courriels de marketing au sujet des services qui pourraient vous intéresser, chacun contiendra des directives vous permettant de vous désabonner afin de cesser de recevoir des communications de marketing ou autres dans les dix jours suivants.
Si vous communiquez avec nous, nous utilisons certains renseignements pour répondre à vos questions et pour vous aider à résoudre les problèmes qui pourraient survenir pendant que vous utilisez les services.
d) À des fins de sécurité du compte et du réseau
Nous tenons à ce que vous soyez en sécurité lorsque vous utilisez nos services. Pour ce faire, nous devons traiter vos renseignements personnels, comme l’information sur votre activité et d’autres renseignements pertinents. Nous utilisons ces renseignements pour lutter contre les pourriels, les logiciels malveillants, les activités malveillantes et les risques liés à la sécurité, pour améliorer et appliquer nos mesures de sécurité, et pour contrôler et vérifier votre identité afin que les utilisateurs non autorisés n’aient pas accès à vos renseignements.
e) Pour les études de recherche et les essais
Si vous êtes inscrit à une étude de recherche ou à un essai, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels conformément aux modalités de l’étude de recherche ou de l’essai en question.
f) Pour assurer le respect des lois et règlements
Nos services sont soumis à certaines lois et obligations réglementaires ou professionnelles qui peuvent exiger que nous traitions vos renseignements personnels. Par exemple, nous traitons vos renseignements personnels pour remplir nos obligations professionnelles ou pour gérer les risques conformément aux lois applicables.
g) Pour assurer le respect de nos modalités et politiques
Lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez, vous êtes lié par nos modalités et par la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Pour nous assurer que vous vous y conformez, nous traitons vos renseignements personnels en surveillant, en prévenant et en atténuant activement toute activité interdite, illicite ou illégale présumée ou réelle en lien avec nos services, et en menant les enquêtes pertinentes. Nous traitons également vos renseignements personnels pour prévenir ou atténuer les violations de nos conditions, ententes ou politiques internes, pour mener des enquêtes à ce sujet et pour faire respecter nos ententes avec des tiers et des partenaires d’affaires.
h) À des fins commerciales
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels à d’autres fins qui vous sont communiquées lorsque nous recueillons ou recevons les renseignements avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la loi.
Quand communiquons-nous des renseignements personnels et à qui?
Vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à des tiers sans votre permission, sauf dans les cas décrits ci-dessous.
Communication pour les soins de santé: Des renseignements pertinents sur la santé peuvent être communiqués à d’autres professionnels qui participent à vos soins, y compris d’autres médecins et spécialistes, des pharmaciens, des techniciens de laboratoire, des nutritionnistes, des physiothérapeutes et des ergothérapeutes. Puisque vous obtenez des soins de notre part, il est entendu que vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements pour vous offrir des soins et à ce que nous les communiquions à d’autres fournisseurs qui participent à vos soins.
Nos sociétés affiliées, filiales et partenaires: Nous pouvons communiquer des renseignements à nos sociétés affiliées, à nos filiales et à nos partenaires ou entre ceux-ci pour offrir nos services et à d’autres fins mentionnées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
Fournisseurs de services: Nous pouvons transférer (ou rendre accessibles autrement) des renseignements personnels à des fournisseurs de services (y compris à des sociétés affiliées qui agissent à ce titre) qui offrent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour la conservation et le traitement des dossiers des patients, la sauvegarde, le traitement des paiements, l’analyse des données ou le marketing. Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités par nos fournisseurs de services aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres territoires. Ces derniers obtiennent les renseignements dont ils ont besoin pour assumer les fonctions qui leur sont assignées, et nous ne leur permettons pas d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels pour leurs propres fins.
Communication autorisée ou exigée par la loi: Dans de rares cas, nous sommes autorisés ou tenus par la loi de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour facturer les régimes d’assurance-maladie provinciaux, pour signaler les maladies infectieuses et l’aptitude à la conduite, ou en vertu d’une ordonnance d’un tribunal.
Communication avec votre consentement: Dans d’autres circonstances, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement. Par exemple, vous pouvez demander que nous communiquions des renseignements à votre assureur pour obtenir un remboursement.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce que vos renseignements soient communiqués à d’autres professionnels de la santé ou à d’autres parties, sauf si la loi en exige la communication. Pour retirer votre consentement, communiquez avec votre médecin, qui vous informera des conséquences qui pourraient en découler.
Témoins, autres technologies de suivi et sites de tiers sur les sites de la SLLC
Nous utilisons des témoins, des balises Web, des pixels espions et des technologies semblables pour recueillir des renseignements et personnaliser votre expérience avec nos services.
a) Témoins
Les sites de la SLLC utilisent une technologie appelée « témoins ». Il s’agit d’un petit élément de données que les sites de la SLLC envoient au navigateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur afin que nous puissions reconnaître l’utilisateur lorsqu’il revient. Nous utilisons des témoins pour mémoriser vos préférences et vous authentifier. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti lorsque vous recevez un témoin ou pour refuser certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins des sites de la SLLC, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités du site Web.
b) Technologies d’analyse et de publicité en ligne
Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons utiliser des technologies automatisées (y compris des identifiants de témoin sur les sites de la SLLC) ainsi que d’autres renseignements recueillis pour personnaliser les publicités ou vous présenter du contenu lorsque vous êtes sur nos services ou sur d’autres appareils, applications ou sites Web.
c) Publicité ciblée par centres d’intérêt
Nous (ou nos fournisseurs de services tiers) pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons, comme les adresses IP et les identifiants uniques d’appareil mobile, pour vous localiser ou tenter de vous localiser sur plusieurs navigateurs ou appareils (comme des téléphones intelligents, des tablettes ou des ordinateurs), ou faire appel à des fournisseurs qui mènent ce genre d’activité, afin de vous offrir des fonctionnalités et du contenu personnalisés ainsi qu’une expérience fluide sur plusieurs appareils. Vous pouvez vous retirer du suivi multiappareil aux fins de publicité ciblée par centres d’intérêt dans les paramètres de votre appareil. Nous pouvons aussi avoir recours au ciblage multiappareil pour reconnaître nos utilisateurs et leur présenter de la publicité. C’est ce qu’on appelle souvent « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité personnalisée », ou encore « publicité multiapplication » lorsqu’elle se produit dans des applications mobiles.
Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt et sur la façon de cesser de recevoir de la publicité personnalisée, visitez i) la page sur le retrait de la Network Advertising Initiative ou ii) la page sur le retrait de l’Alliance de la publicité numérique du Canada.
Pour vous retirer de Google Analytics en ce qui concerne l’affichage de la publicité ou pour personnaliser les publicités du Réseau Display de Google, visitez la page Paramètres des annonces personnalisées de Google.
Pour vous retirer des publicités ciblées par centres d’intérêt de Twitter, suivez les directives publiées ici pour accéder à la page « Vos contrôles de confidentialité pour les annonces personnalisées ».
Pour vous retirer des publicités ciblées par centres d’intérêt de Facebook, suivez les directives publiées ici pour accéder à la page « Modifier la façon dont les publicités sur Facebook vous sont présentées en fonction des informations des partenaires publicitaires sur votre activité».
Même si vous vous retirez, il se pourrait que vous continuiez de recevoir des publicités de notre part. Toutefois, elles ne seront pas personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt. Nous n’avons aucun contrôle sur les liens ci-dessus ni sur le choix d’une entreprise de participer ou non à ces programmes de retrait.
d) Sites de tiers
Les sites de la SLLC peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous n’exploitons pas. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers par souci de simplicité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et ils ne sont pas assujettis à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous fournissez des renseignements personnels à un tiers ou par l’intermédiaire d’un site Web de tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance de ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques des tiers en matière de protection des renseignements personnels.
Comment pouvez-vous accéder aux renseignements personnels conservés par ce bureau?
Vous avez le droit de demander l’accès à votre dossier ou d’en obtenir une copie en temps utile. Si vous demandez une copie de votre dossier, elle vous sera fournie à un coût raisonnable. Si vous voulez consulter le dossier original, un membre de notre personnel doit être présent pour préserver l’intégrité du dossier, et des frais raisonnables pourraient vous être facturés lorsque la loi le permet. Si un patient souhaite accéder à son dossier médical, il doit en faire la demande par écrit au médecin responsable, à l’adresse du cabinet. Dans de rares cas, l’accès aux renseignements contenus dans votre dossier médical doit ou pourrait vous être refusé.
Que faire si vous croyez que votre dossier contient des inexactitudes?
Nous faisons tout en notre pouvoir pour veiller à ce que vos renseignements soient exacts. Si une inexactitude est relevée, vous pouvez demander qu’elle soit corrigée. Si nous ne sommes pas d’accord que l’information est inexacte, nous noterons quand même votre position dans votre dossier.
Quels sont vos autres droits?
En plus d’avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger, il est possible que les lois applicables dans votre territoire vous donnent le droit de faire certaines demandes relatives à la protection des renseignements personnels, selon l’endroit où vous résidez et les limites juridiques. Même si vous ne vivez pas dans un territoire où vous pouvez déposer ce type de demande, nous vous permettons de le faire et nous prendrons des mesures raisonnables pour y répondre.
Vous avez le droit de :
- connaître. Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
- supprimer. Vous pouvez demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Toutefois, il est important de savoir que vos droits de connaître et de supprimer les renseignements personnels ne sont pas absolus et sont soumis à certaines exceptions.
Vous pouvez exercer vos droits de connaître ou de supprimer vos renseignements personnels en communiquant avec nous comme indiqué ci-dessous. Nous pourrions vérifier votre identité si vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone. Vous pouvez aussi désigner un mandataire autorisé pour déposer la demande en votre nom. Le cas échéant, le mandataire autorisé doit prouver qu’il est autorisé à agir en votre nom ou qu’il est muni d’une procuration. Nous pouvons refuser les demandes de mandataires autorisés qui ne présentent pas de preuve confirmant que vous les avez autorisés à agir en votre nom.
À quel point vos renseignements sont-ils en sécurité?
Des mesures sont en place pour protéger vos renseignements. Elles comprennent une combinaison de mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives qui visent à protéger les renseignements personnels contre la perte et le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. Veuillez toutefois noter que, même si nous jugeons que nos mesures de sécurité sont appropriées, aucune mesure de sécurité ne peut garantir la sécurité absolue des renseignements.
Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements?
Les dossiers des patients sont conservés dans nos bureaux ou sur nos serveurs (ou ceux de nos fournisseurs de services) et sont accessibles au personnel autorisé qui a besoin d’en prendre connaissance aux fins décrites dans la présente politique.
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels (y compris les dossiers de patients) dans la mesure requise pour nous conformer à nos obligations juridiques et professionnelles (par exemple, si nous devons conserver vos données pour respecter les lois applicables), pour résoudre les différends et pour faire respecter nos politiques et ententes juridiques. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire, conformément aux procédures établies qui régissent la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Que se passe-t-il si nous transférons vos renseignements personnels dans un autre territoire?
Vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés à l’extérieur de votre État, de votre province, de votre pays ou autre où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre territoire.
Nous sommes basés au Canada et, quel que soit l’endroit où vous utilisez nos services, les renseignements recueillis dans le cadre de cette utilisation seront transférés et conservés sur des serveurs situés au Canada. Tout renseignement que nous obtenons à votre sujet sera conservé conformément aux lois, règlements et normes canadiens sur la protection des renseignements personnels, qui pourraient ne pas être équivalents aux lois de votre pays de résidence. En utilisant nos services, vous consentez à ce que vos renseignements soit recueillis, transférés, conservés et traités au Canada.
Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. En aucun cas vos renseignements personnels ne seront transférés vers une organisation ou un pays où il n’y a pas de contrôles adéquats pour assurer la sécurité de vos données et de vos autres renseignements personnels.
Modifications à cette Politique sur la protection des renseignements personnels
Nous pouvons mettre à jour notre Politique sur la protection des renseignements personnels de temps à autre. Nous vous aviserons de tout changement en publiant la nouvelle politique sur cette page.
Nous vous informerons par courriel ou à l’aide d’un avis bien visible dans notre service avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur dans le haut de la présente politique.
Nous vous recommandons de consulter cette politique régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications à la politique entrent à vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Comment pouvez-vous communiquer avec nous?
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au 1-833-222-4884 ou à l'adresse privacy@bloodcancers.ca